Donation 2025 : tout ce qu’il faut savoir pour devenir propriétaire avec l’aide de votre famille

Ecrit par Bati-Armor le 31/10/2025

La loi de finances de février 2025 : un nouveau dispositif de donation

Le projet de loi de finances, adopté en février 2025, introduit un nouveau dispositif de dotation destiné à favoriser la transmission de patrimoine entre membres d’une même famille et d’encourager l’accès à la propriété. Ce dispositif temporaire, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, permet à certaines donations d’être exonérées d’impôts, sous conditions. Il s’inscrit dans une logique de soutien au logement neuf et à la rénovation énergétique.

 

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère, de son vivant, une somme d’argent à une autre personne (le donataire). Elle permet ainsi d’anticiper la transmission de patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

 

La donation, un dispositif avantageux pour les jeunes actifs et les primo-accédants

Ce dispositif vise également à soutenir les jeunes accédants à la propriété en facilitant le financement de l’apport personnel. Il permet aux familles d’aider leurs enfants ou petits-enfants à acquérir leur première résidence principale avec une souplesse fiscale. La donation est un levier significatif dans le cadre d’un achat immobilier, en particulier avec le contexte actuel de hausse des taux et de conditions de financement plus strictes auprès des banques.

 

Qui peut faire et recevoir une donation ?

Ce dispositif concerne exclusivement les transmissions intrafamiliales :

• Les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, oncles et tantes du donataire, de descendance directe
• Les neveux et nièces du donateur, s’il n’a pas de descendance directe

L’une des conditions à respecter est qu’il doit s’agir uniquement des enfants du donateur et non ceux de son conjoint (marié ou non).

 

Quel est le montant et le plafond de la donation 2025 ?

Les donations familiales peuvent faire l’objet d’une exonération fiscale jusqu’à 100 000 € maximum par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par projet. Le bénéficiaire dispose de six mois après le versement de la donation pour concrétiser son achat immobilier. La donation est cumulable avec l’exonération de droit commun.

 

Quels types de biens sont éligibles à la donation ?

Le dispositif s’applique aux achats immobiliers neufs, aux achats en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) et aux logements destinés à la rénovation énergétique d’une résidence principale. Pour découvrir nos programmes immobiliers neufs à Rennes, Saint-Malo et dans le Morbihan, consultez notre page dédiée.

 

Quelles conditions à respecter pour conserver l’exonération ?

Le logement financé doit être utilisé comme résidence principale pendant au moins cinq ans. Le donataire doit également conserver les justificatifs de versement pendant cette même durée. Le bien peut être mis en location, à condition qu’il soit considéré comme résidence principale par le locataire.

 

Un accompagnement par Bati-Armor pour concrétiser votre projet

Pour simplifier vos démarches, Bati-Armor vous accompagne à chaque étape de votre projet afin d’optimiser votre stratégie de transmission de patrimoine et de bénéficier des meilleurs avantages du dispositif de donation 2025.

 

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