Achetez votre résidence principale neuve dans un zonage défini et profitez d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20 %. Une économie immédiate sur le prix de votre logement, qui allège votre budget et facilite l’obtention de votre prêt.
En règle générale, l’acquisition d’un logement neuf est soumise au taux normal de TVA de 20 %. Toutefois, lorsque le bien est destiné à devenir la résidence principale de l’acquéreur et qu’il se situe dans un quartier engagé dans un programme de renouvellement urbain, le taux de TVA peut être ramené à 5,5 %.
Initialement réservé aux zones dites ANRU, le taux réduit a progressivement été étendu. Ce taux de 5,5 % s’applique également aux logements acquis dans le cadre du Prêt Social Location Accession (PSLA).
Ce dispositif peut être combiné avec d’autres aides à l’accession, notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants ou la donation familiale dédiée à l’immobilier neuf. Il est en revanche exclusivement réservé à l’acquisition d’une résidence principale.
au lieu de 20 %
qui allège votre plan de financement
par des plafonds réglementaires
et la donation familiale sous conditions de ressources
parmi les programmes de Bati-Armor en TVA réduite à Rennes, Vannes ou Saint-Malo
sur la base de vos revenus et de la composition de votre foyer
intégrant le prix TTC à 5.5%, et le cas échéant, le PTZ ou une donation familiale.
la TVA 5,5 % s'applique directement au prix de votre logement
Achat d'un logement neuf à usage de résidence principale
Y résider au minium 10 ans, sauf situations particulières
Revenus du foyers inférieurs aux plafonds de de ressources*
*Les plafonds de ressources sont révisés annuellement. Ils varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes composant le foyer. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 : pour une signature en 2026, ce sont donc les revenus de l'année 2024 qui sont retenus.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
75 rue de l'Alma, 35000 Rennes
Du Lundi au Jeudi : 9.00-12.15/13.45-18.00 | Vendredi : 9.00-12.00/14.00-17.00 | Samedi : 13.30-16.00
Toute personne qui acquiert un logement neuf situé en zone éligible pour en faire sa résidence principale, et dont les revenus respectent les plafonds de ressources en vigueur. Le dispositif n’est pas réservé aux primo-accédants, mais il ne s’applique pas à l’investissement locatif.
L’éligibilité d’une adresse peut être vérifiée sur le site officiel sig.ville.gouv.fr, qui recense les quartiers prioritaires et leurs périmètres.
Les plafonds varient selon la composition du foyer et la zone géographique du logement. Ils sont appréciés au regard du revenu fiscal de référence de l’année N-2 et révisés chaque année. Nos conseillers vous communiquent les plafonds applicables à votre situation.
Oui. La TVA réduite est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro pour les primo-accédants, ainsi qu’avec d’autres dispositifs tels que le Prêt Action Logement, le Prêt d’Accession Sociale ou la donation familiale dédiée à l’immobilier neuf. Chaque dispositif reste soumis à ses propres conditions.
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par l’acquéreur. Sa mise en location peut entraîner la remise en cause de l’avantage fiscal, sauf dans les cas prévus par la réglementation.
Lumières
Rennes (35)
- et rue de saint-brieuc / rue de vezin
À partir de 168 800 €
Montana
Saint-Malo (35)
rue de triquerville
À partir de 240 000 €
JUMP
Saint-Malo (35)
Rue de l’etrier
À partir de 220 000 €
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Immeuble de qualité, bien pensé pour une experience de coliving
Très satisfaite de mon achat et du constructeur
Conformite
J'ai apprécié les retours rapides en cours de construction lorsque j'avais des interrogations.
Une expérience de
plus de 40 ans
1500 logements
construits par an
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