Donation familiale

Concrétisez le projet immobilier d’un proche

Dispositif de donation familiale dédié à l’immobilier neuf

Jusqu’à 300 000 € de donation exonérée

Faites un don à l’un de vos proches pour lui permettre d’acquérir un bien immobilier ou d’accéder à un logement plus grand et de qualité. La donation familiale permet de renforcer son apport personnel et faciliter l’accès au prêt.

Le principe

Vous souhaitez aider un enfant, un petit-enfant, une nièce ou un neveu à acheter son logement neuf ?

Bonne nouvelle : il est désormais possible de transmettre jusqu’à 100 000 € par donateur, sans droits de donation, pour financer l’acquisition d’une résidence principale neuve. Cette mesure est active jusqu’au 31 décembre 2026.

  • Donation jusqu'à 100 000 €

    par membre de la famille

  • Plusieurs membres de la famille

    peuvent se réunir pour abonder la donation

  • Jusqu'à 300 000€ de donation

    possible par bénéficiaire

  • Cumulable avec le PTZ

    pour les primo-accédants

Comment ça marche ?

  • 1

    Le bénéficiaire choisit son logement neuf

    parmi l’offre de Bati-Armor à Rennes, Vannes ou Saint-Malo

  • 2

    L’acquéreur établit son plan de financement

    intégrant le montant de la donation et éventuellement le Prêt à Taux Zéro

  • 3

    Le ou les donateurs versent les fonds

    par virement bancaire et font leur déclaration à l’administration fiscale

  • 4

    Le bénéficiaire utilise les sommes perçues

    jusqu’à 300 000 € et dans un délai de 6 mois

Les conditions d'éligibilité

  • Achat d'un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)

  • Occupation ou location pour de la résidence principale

  • Acquisition réalisée dans les 6 mois

  • Conservation du bien pendant au moins 5 ans

  • Concerne les grands-parents, parents, tante ou oncle (sans descendants)

  • Donation avant le 31/12/2026

Contactez-nous

Vous êtes intéressé par la donation familiale?

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

75 rue de l'Alma, 35000 Rennes

Lundi au Jeudi : 9.00-12.15/13.45-18.00 | Vendredi 9.00-12.00/14.00-17.00

FAQ

  • Les donations sont cumulables dans la limite des 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire.

  • Selon les règles en vigueur, une donation peut être consentie à un enfant, un petit-enfant, un arrière petit-enfant, un neveu ou nièce, si l’oncle ou la tante n’ont pas de descendants.

  • La donation familiale du vivant consiste à transmettre une somme d’argent à un membre de sa famille avant une succession. Elle se fait dans le respect des droits des héritiers.

  • La donation familiale doit être déclarée auprès de l’administration fiscale, même lorsqu’aucun droit n’est dû.

  • Oui, sous certaines conditions, tout en respectant les règles relatives à la réserve héréditaire. Il est préférable de s’appuyer sur les conseils d’un notaire.

Les autres dispositifs d'investissement

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