Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif lancé en 2016 permettant d’acquérir un logement neuf à un prix nettement inférieur à celui du marché. Une solution durable pour accéder à la propriété de votre résidence principale, dans des conditions financières maitrisées.
Vous souhaitez acheter un logement neuf, dans un quartier recherché ?
Le Bail Réel Solidaire repose sur un principe de séparation du foncier et du bâti. Ainsi, avec le Bail Réel Solidaire, vous n’achetez que le logement. Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), structure à but non lucratif agréée par l’Etat, qui vous le met à disposition en contrepartie d’une redevance mensuelle modérée. Le prix d’acquisition s’en trouve fortement réduit, le caractère abordable du logement est préservé au bénéfice des acquéreurs successifs.
le terrain n'est pas inclus dans le prix de vente
appliquée de plein droit au logement
encadrée par l'OFS
pour les primo-accédants
parmi les programmes de Bati-Armor à Rennes, Vannes ou Saint-Malo.
puis par l'Organisme du Foncier Solidaire, qui valide votre éligibilité
intégrant le prix du logement, la redevance foncière, et le cas échéant, le Prêt à Taux Zéro
qui comprend l'achat du logement et la signature du bail réel solidaire avec l'OFS
Achat d'un logement neuf ou en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) proposé en Bail Réel Solidaire
Occupation du logement à titre de résidence principale pendant toute la durée de la détention (de 18 à 99 ans)
Revenus du foyers inférieurs aux plafonds de ressources en vigueur
Redevance mensuelle à l'OFS pour l'occupation du terrain
Revente soumise aux conditions encadrés du dispositif
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
75 rue de l'Alma, 35000 Rennes
Du Lundi au Jeudi : 9.00-12.15/13.45-18.00 | Vendredi : 9.00-12.00/14.00-17.00 | Samedi : 13.30-16.00
Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est une structure à but non lucratif, agréée par le préfet de la région, qui acquiert et conserve la propriété des terrains. Il met ces terrains à disposition des acquéreurs dans le cadre d’un bail de longue durée, afin de garantir le caractère abordable des logements sur le long terme.
Le dispositif s’adresse aux ménages dont les revenus respectent les plafonds de ressources en vigueur, alignés sur ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA). Ces plafonds varient selon la composition du foyer et la zone géographique du logement, et sont appréciés au regard du revenu fiscal de référence de l’année N-2. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
La redevance rémunère la mise à disposition du terrain par l’OFS. Son montant, modéré, est fixé dans le bail et peut être révisé selon les modalités qui y sont prévues. Elle doit être intégrée à votre plan de financement, au même titre que vos mensualités de prêt.
La durée du bail varie de 18 à 99 ans, selon le contrat signé avec l’Organisme Foncier Solidaire. Cette durée permet donc à l’acquéreur de se projeter à très long terme dans son logement en BRS.
Oui, la revente est possible à tout moment. Elle est toutefois encadrée : le prix de cession est plafonné selon les modalités prévues au bail, et le nouvel acquéreur doit lui aussi respecter les conditions d’éligibilité du dispositif et être agréé par l’OFS. Ce mécanisme garantit que le logement reste accessible aux ménages suivants.
Oui. Le logement acquis en BRS peut être transmis par succession ou donation. Les héritiers doivent respecter les conditions d’éligibilité du dispositif.
L’Oasis
Rennes (35)
Rue semprun - zac des baud chardonnet
À partir de 285 000 €
Les Voiles
Sarzeau (56)
Rue de l'océan
À partir de 209 000 €
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Immeuble de qualité, bien pensé pour une experience de coliving
Très satisfaite de mon achat et du constructeur
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