ACHAT IMMOBILIER : COMMENT PROFITER DE LA TVA RÉDUITE POUR VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE ?
Depuis 2014, l’État encourage la construction de logements neufs dans des zones géographiques dites tendues.
Cette incitation se traduit par une baisse de la TVA sur les constructions neuves, qui peut être cumulée avec d’autres mesures d’économie pour les acquéreurs.
Ces dispositifs apportent des avantages certains pour les foyers modestes souhaitant réaliser un achat immobilier.
La TVA réduite pour l’achat d’un appartement neuf
Depuis plusieurs années, l’État soutient l’accession à la propriété à travers plusieurs mesures incitatives, dont la TVA réduite à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf.
Habituellement, pour l’achat d’un bien immobilier, le taux de TVA appliqué est de 20 %. Ce taux de TVA réduit permet d’économiser des milliers d’euros sur le prix d’achat d’une maison ou d’un appartement.
Il est important de noter que la baisse de la TVA sur l’immobilier est cumulable avec d’autres aides financières, dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ+).
Les programmes immobiliers qui peuvent bénéficier de ce taux de TVA avantageux doivent se trouver en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 à 500 mètres autour de cette zone.
Une zone ANRU est un périmètre répertorié par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine.
C’est un projet de rénovation urbaine visant à créer une meilleure mixité sociale et princpalement l’amélioration des conditions de vie des habitants, notamment à travers la réhabilitation des équipements urbains.
L’objectif de la TVA réduite est donc de revitaliser ces zones géographiques en attirant de nouveaux propriétaires.
Quels sont les critères à respecter pour bénéficier de la TVA réduite en zone ANRU ?
L’achat d’un logement avec un taux de TVA réduit est soumis à des conditions, auxquelles vous devez répondre :
– L’acquéreur doit être une personne physique ;
– L’acheteur ne doit pas dépasser un plafond de ressources déterminé en fonction de la composition de son foyer et de la localisation du bien ;
– Acheter un appartement ou une maison comme résidence principale ;
– Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro ;
– Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de votre logement durant les deux années précédent votre achat ;
– Respecter le prix d’achat plafonné au m², qui équivaut au plafond du dispositif location-accession ;
– Le logement doit se trouver dans une zone ANRU ou dans un quartier prioritaire.
Les conditions de revente du bien
Vous pouvez être amené à revendre votre bien avant le délai prévu par la loi, qui s’élève à 10 ans.
Dans cette éventualité, vous êtes alors obligé de rembourser la différence entre la TVA à 20 % et celle à 5,5 %, minorée de 1/10e par année passée dans le logement au-delà de la première année de détention du bien.
Le délai s’élève à 15 ans pour les livraisons intervenues avant le 1er janvier 2014.
Lors de la revente, vous serez alors amené à payer un complément d’impôt équivalant à la différence entre le taux normal et le taux réduit.
Cette somme est diminuée par année de détention et ce, au-delà de la cinquième année.
Dans certains cas spécifiques, vous pouvez toutefois être dispensé de remboursement : mariage, divorce, décès, chômage de longue durée…
Les programmes immobiliers BATI ARMOR en zone ANRU
BATI ARMOR propose un programme éligible « zone ANRU » à Rennes, ENJOY.
Proche du centre-ville de Rennes, ce programme immobilier offre un cadre de vie agréable et des prestations de qualité dans une ville en mouvement permanent.
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