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La copropriété dans l’immobilier neuf : comment ça fonctionne ?

Vous souhaitez réaliser l’achat d’un appartement neuf et vous vous posez la question de la copropriété tant que l’immeuble n’est pas livré ? Tout comme dans les immeubles anciens, tout immeuble neuf doit disposer d’une copropriété. Comment se crée-t-elle ? Qui définit le règlement de copropriété ? BATI ARMOR vous explique tout.

Immobilier neuf : à partir de quand se crée la copropriété ?

Dès lors qu’une construction neuve est achevée, un syndic de copropriété devra être crée. Celui-ci doit être constitué dès lors que le programme immobilier est livré. S’il s’agit d’une construction qui comprend plusieurs lots et amenée à être livrée par tranches, la copropriété est alors désignée dès la livraison du premier lot.

En attendant que la copropriété se crée, le constructeur peut prendre en charge la gestion de copropriété. Ensuite, c’est au constructeur de désigner le syndic de copropriété, qui prendra ses fonctions dès l’achèvement des travaux du programme. C’est alors au constructeur de mettre en place les documents tels que le règlement de copropriété ainsi qu’un état descriptif de division.

Dès lors que l’immeuble a été livré et si le syndic de copropriété est toujours représenté par le constructeur, une assemblée générale doit être organisée sous un délai de 12 mois. Les propriétaires devront alors désigner un nouveau syndic.

Comment fonctionne la copropriété dans l’immobilier neuf ?

La copropriété se compose du syndicat des copropriétaires, d’un conseil syndical ainsi que d’un syndic. Au moins une fois par an, la copropriété se réunit : tous les copropriétaires de l’immeuble doivent donc se rendre à l’assemblée générale afin de voter des décisions nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier.

Les représentants du syndic doivent par conséquent payer des charges de copropriété permettant de réaliser des travaux d’amélioration ou de rénovation de l’immeuble. Le syndic de copropriété est également en charge des modifications du règlement préétabli.

À noter que les charges sont réparties entre les propriétaires en fonction de leur quote-part qui prend en compte la superficie de leur lot ainsi que sa situation (exposition, étage) et son aménagement.

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