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QUELS SONT LES PRÊTS D’AIDE A L’ACCESSION

Lorsque l’on souhaite devenir propriétaire, on ne connaît pas toujours les aides auxquelles il est possible de prétendre pour financer son projet immobilier.

En fonction de votre situation familiale, sociale et professionnelle, il est possible de bénéficier d’aides à l’accession.

Ces prêts, créés pour favoriser l’accès à l’acquisition immobilière aux ménages ayant des revenus modestes sont des véritables tremplins pour mener à bien son projet ! Explications.

Financement achat immobilier neuf : les différentes aides à l’accession

  • Le prêt à l’accession sociale

Le prêt à l’accession sociale est un prêt conventionné par l’État et accordé par les établissements financiers aux conditions privilégiées : son fonctionnement est réglementé et son taux d’intérêt est plafonné.

Il permet de financer un logement neuf ou ancien comme résidence principale avec ou sans travaux.

Tous les résidents français peuvent bénéficier de ce prêt à condition de respecter le plafond de revenus.

Il n’est pas indispensable d’avoir un apport personnel, il est possible de faire financer l’achat de son bien à 100%.

Ce crédit immobilier est généralement remboursé sur une période comprise entre 5 et 30 ans, le taux accordé dépend de la durée et du taux pratiqué par l’établissement bancaire mais il ne peut dépasser un taux maximum.

Les conditions d’obtention du prêt  

  • Les ressources de l’emprunteur selon le revenu fiscal de référence N-2 ;
  • Le nombre de personne composant le foyer ;
  • La surface de l’habitation (surface minimale pour une personne 14 m²) ;
  • La localisation de l’acquisition selon la zone A, B1, B2 ou C.

Autres avantages non négligeables du prêt à l’accession sociale (PAS), vous pouvez obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL) selon vos ressources et les mensualités s’adaptent à l’activité de l’emprunteur, elles peuvent être réduites temporairement.

  • Le prêt conventionné immobilier

Le prêt conventionné immobilier est accordé par une banque ou établissement financier ayant passé une convention avec l’Etat.

Il est très proche du PAS (prêt à l’accession sociale). Cependant, il n’y a aucune condition de ressource à respecter. Il permet de financer 100% de votre projet immobilier hors frais de notaire.

Par ailleurs, il ouvre les droits à l’APL accession sous conditions de ressources. La durée du prêt est comprise entre 5 et 30 ans mais peut être soit écourtée ou allongée jusqu’à 35 ans.

  • Le prêt locatif social (le PLS)

Le prêt locatif social a pour but de financer des logements locatifs sociaux situés en zones dites tendues. Il présente de nombreux avantages :

  • La réduction de la TVA à 5.5% ;
  • L’exonération de la taxe foncière pendant 15 à 25 ans ;
  • Le crédit peut couvrir 100% de l’opération ;
  • Le locataire peut toucher les APL.

Pour en bénéficier, l’emprunteur doit signer une convention où figure la durée de location du bien qui s’échelonne entre 15 et 30 ans.

Par ailleurs, le locataire ne doit pas dépasser un plafond de ressources et le loyer ne doit pas non plus dépasser un certain seuil.  Le taux du prêt est indexé sur celui du livret A, il est donc révisable.

  • Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à l’acquisition d’une première résidence principale et est attribué en fonction des ressources de l’emprunteur.

Le PTZ ne finance pas l’intégralité d’un achat immobilier, il vient en complément du prêt, sans frais de dossier et est remboursable sans intérêt.

Il a pour but de favoriser l’accession à la propriété au primo-accédant, et peut être très avantageux. Il peut financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un bien immobilier neuf.

Les conditions d’obtention du prêt 

  • Être primo-accédant ;
  • Respecter le plafond de ressource ;
  • Acheter un logement neuf ou ancien avec des travaux comme résidence principale.

Pour obtenir des informations complémentaires sur le financement d’un achat immobilier, vous pouvez nous contacter, l’un de nos experts reviendra vers vous dans les plus brefs délais.