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Investir dans le neuf avec la loi Duflot

Le dispositif Duflot est un dispositif gouvernemental en faveur de l’investissement immobilier locatif qui vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf.

Caractéristiques

- Tout contribuable domicilié en France qui acquiert un logement neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, situé dans une commune éligible, peut bénéficier de ce dispositif. - La réduction d’impôt sur le revenu correspond à 18% du montant de l’investissement, est étalée sur 9 ans et est limitée à 2 logements au plus par an et par foyer fiscal. L’investissement est plafonné à300 000 € dans la limite de 5 500 € par m². - Le dispositif Duflot est exclusivement réservé aux logements respectant la régelementation thermique entrant en vigueur au 1er janvier 2013 (RT 2012) ou bénéficiant du label « BBC 2005. - Le logement ne peut pas être loué à un ascendant ou à un descendant. - Pour bénéficier de cette réduction, le contribuable s’engage à louer le bien non meublé pendant au moins 9 ans en respectant un plafonnement du loyer et un plafonnement des ressources du locataire :

Plafonnement de loyer (en €/m²) au 01/01/2014

  • ZONE Abis : 16.72
  • ZONE A : 12.42
  • ZONE B1 : 10,00 (RENNES et SAINT MALO)
  • ZONE B2 : 8,69

Zones éligibles à la Loi Duflot

  • Zone A : Paris et agglomération parisienne, côte d’Azur, Genevoix français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne de Paris, pourtour côte d’azur, outremer, corse et îles, quelques agglomérations chères. Rennes et Saint-Malo font partie de cette zone.
  • Zone B2 : Autres agglomérations de 50 000 habitants, zones littorales, limite île de France.
  • Zone C : reste du territoire.

Plafonnement de ressources

Composition du foyer locataire Situation géographique
Zone B1
Personne seule 30 019 €
Couple 40 089 €
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 48 210 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 58 200 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 68 425 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 77 160 €
Majoration par personne à partir de la 5ème +8 608 €

Nos programmes éligibles Duflot

- RIVA – centre- ville – 26, rue Anatole France 35000 RENNES - SO PARC – à quelques minutes du centre-ville, quartier résidentiel Longs-Champs Gayeulles – 30, rue Xavier Grall 35000 RENNES - EQUATORIA – entre le campus et le centre commercial Grand Quartier – ZAC Beauregard Quincé, 35000 RENNES - SOHO – à proximité du centre-ville – rue Jules Vallès, 35000 RENNES - ENERGIS 1 et ENERGIS 2 – proximité immédiate du centre-ville – Boulevard d’Armorique, 35000 RENNES - DOLCE VITA – au pied du métro Jacques Cartier – 69 à 73 rue de l’Alma, 35000 RENNES - LE TWENTY – proche centre-ville – allée Georges Palante, 35000 RENNES - LE METROPOLITAN – proche centre-ville – 174-176 rue de Fougères, 35000 RENNES - LE CLOS DES REGATIERS – quartier résidentiel de Saint-Servan – 55, rue Godard, 35000 SAINT MALO