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CRÉER UNE SCI : TRANSMETTRE SON PATRIMOINE FAMILIAL

Créer une SCI (société civile immobilière) permet notamment de transmettre son patrimoine familial.

BATI ARMOR vous guide sur cet investissement immobilier gagnant et vous explique tout sur la fiscalité de la SCI, pour un projet serein et tourné vers l’avenir.

Créer une SCI et maîtriser les enjeux de la transmission de patrimoine

Vous souhaitez posséder un logement et aimeriez sécuriser votre action en l’inscrivant à votre futur patrimoine familial ?

Créer une SCI constitue aujourd’hui l’un des moyens permettant de réaliser à la fois un investissement immobilier et de transmettre votre patrimoine en toute sérénité. Les grands principes de la SCI :

 

  • Constitution d’une structure juridique comprenant au minimum 2 associés ;
  • Choix libre du bien dans lequel investir ;
  • Gestion d’un bien immobilier conjointement avec d’autres personnes ;
  • Selon les statuts et pouvoirs définis, un ou plusieurs gérants assurent la gestion de SCI ;
  • Système de parts définies distribuées à chaque associé ;
  • Partage des bénéfices et contribution aux pertes.

En quoi la transmission de patrimoine est-elle facilitée par la SCI ?

Par le biais de la gestion par parts, n’importe quel membre de la SCI peut décider de se retirer du projet, ce qui n’entache pas l’investissement patrimonial en soi.

Ce dernier est toujours valable suite à un rachat de parts.

La SCI est donc un outil de gestion de patrimoine servant à effectuer un placement immobilier sûr et destiné à la transmission, contrairement à une SCPI, dont la finalité est davantage axée sur de l’investissement simple.

L’investissement immobilier en Pinel via la création d’une SCI

Saviez-vous que vous pouviez acheter en SCI et bénéficier du dispositif Pinel et donc d’une réduction d’impôt ?

La loi Pinel étant reconduite jusqu’en 2021, il est intéressant de se pencher sur les avantages d’un investissement de SCI en Pinel.

Attention toutefois à choisir votre bien immobilier en fonction du zonage d’application du dispositif au moment de votre investissement. Les zones A, A bis et B1 sont éligibles au dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.

SCI et loi Pinel : les points à retenir

 

  • Le dispositif Pinel correspond à un investissement locatif ouvrant droit à des avantages fiscaux (défiscalisation) ;
  • La loi Pinel favorise particulièrement l’investissement des nouveaux propriétaires ;
  • Vous vous engagez sur la location du bien immobilier concerné pendant 6, 9 ou 12 ans ;
  • Le crédit d’impôt est divisé et s’applique à chaque associé, sur ses parts et non sur l’investissement dans son ensemble ;
  • Un associé ne peut se séparer de ses parts avant expiration de la période de location choisie. Cet engagement porte par ailleurs sur l’ensemble des titres : s’il y a vente de parts, elle doit être effectuée par l’ensemble des associés.
  • Bon à savoir : une location sur 12 ans en SCI augmente considérablement la rentabilité de votre investissement, avec 21 % de réductions sur votre impôt.

Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel en SCI

En ce qui concerne la fiscalité de la SCI, celle-ci est tenue de ne pas être soumise à l’impôt sur les sociétés afin de valider le montage financier de votre placement Pinel.

Les plafonds de loyers doivent également s’aligner en fonction des ressources des locataires.

Pour cela, l’emplacement géographique de votre bien sera notamment un critère de fluctuation. En dehors de ces points, les mêmes conditions que pour un achat classique sont applicables :

 

-          Tout investissement en Pinel est plafonné à 300 000 euros ;

-          Deux biens par an peuvent être soumis à défiscalisation ;

-          Le rendement locatif de votre bien immobilier est strictement encadré par la loi ;

 

En résumé, il est tout à fait possible de défiscaliser en Pinel via une Société civile immobilière.

En contournant les aléas de l’indivision et les risques classiques d’exploitation, la SCI permet une transmission fluide de patrimoine.

Une SCI familiale peut également être constituée si les membres possèdent un lien de parenté. Les dispositifs de défiscalisation encouragent fortement l’investissement des primo-accédants : profitez-en !

 

Vous êtes en quête du bien immobilier de vos rêves pour investir et enfin être propriétaire ?

Vous aimeriez en savoir plus sur l’investissement immobilier en Pinel appliqué à une Société civile immobilière ?

BATI ARMOR, promoteur immobilier en Bretagne et dans l’Ouest, dispose de programmes immobiliers intéressants dans les zones concernées par le dispositif Pinel. Contactez nos équipes et assurez votre transmission de patrimoine sereinement.